Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut innovant né il y a 35 ans qui permet à des professionnels indépendants d’exercer leur activité sans les risques et les contraintes liés à la création d’une entreprise. Longtemps un peu flous, les contours juridiques du statut ont été clairement déterminés récemment (en 2008 puis en 2012). Aujourd’hui, on compte environ 100 000 salariés portés en France et leur nombre devrait augmenter en 2023 parallèlement au statut d’indépendant qui augmente chaque année.

Le portage salarial est-il légal ?

La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail a posé le principe que le portage salarial est un contrat de travail et a confié aux partenaires sociaux le soin d’en définir les pratiques. Après deux années de négociation, ils sont arrivés à un accord paritaire le 24/06/2010. L’accord a ensuite été étendu pour l’essentiel par le ministère du travail le 24/05/2013 et publié au J.O. du 09/06/2013. Le portage est donc légal et les dispositions de l’accord étendu sont obligatoires. Une contestation (QPC) a toutefois été portée par un syndicat non signataire devant le Conseil Constitutionnel qui, dans un arrêt du 11/04/2014 lui a donné raison et a donné à l’administration jusqu’au 31/12/2014 pour valider les dispositions de l’accord par une loi. Mais tous ses promoteurs ne le pratiquent pas avec le même sérieux. C’est essentiellement une nouvelle forme d’exercice de sa vie professionnelle qui se répand chaque jour davantage. C’est précisément en raison de sa jeunesse et de son caractère novateur qu’il s’attire des critiques auprès de certains. Il peut en cela être comparé à l’intérim au début des années 70 avant que le législateur ne vienne organiser la profession.

Est-ce que je dois avoir une mission pour m’inscrire en portage ?

Pas obligatoirement !

Vous pouvez signer votre convention de portage dès que vous avez choisi ce statut pour votre activité de freelance. C’est d’ailleurs un bon moyen pour vous assurer un statut professionnel lors du démarrage de votre prospection.

Signer une convention de Portage chez UpCofree vous permet aussi d’entrer dans notre réseau, profiter de nos formations gratuites, de nos offres de missions, de nos nombreux évènements physiques et en ligne, etc …

Puis-je avoir plusieurs missions simultanées ?

Oui, vous pouvez réaliser des prestations pour plusieurs clients en même temps. Quand la mission le permet, c'est même la meilleure solution pour éviter la dépendance à un client. L'intérêt, c'est que vous n'aurez qu'un seul et unique bulletin de paye mensuel

Quelles sont les formalités pour s’inscrire en portage ?

Pour vous inscrire en portage, c’est très simple.

Vous devez signer une convention avec la société de portage salarial. Cette convention reprend les différentes conditions de fonctionnement de la société de portage notamment ses frais de gestion. Cette convention ne vous engage pas en termes de chiffre d’affaires à réaliser ou de missions à démarrer. C’est rapide en moins de 24h vous obtenez un statut de porté.

Vous avez une mission à facturer ?

  • Nous établissons en suivant le contrat commercial avec votre client.
  • Et le contrat de travail (CDI ou CDD) avec vous.
  • Et voilà, vous êtes salarié porté.

Mission avec un client basé à l'étranger

Si vous résidez fiscalement en France, il n'y a aucune différence entre un client étranger et un client français.

Nous les traitons tous de la même façon. Votre salaire sera versé à la fin du mois indépendamment de leurs délais de règlement.
Notre équipe s'assure de la solvabilité et du recouvrement. Vous n'avez rien à faire.
Actuellement, nos salariés portés travaillent avec des clients partout dans le monde : Allemagne, UK, Canada, Espagne, Suisse, Belgique.
Si vous n'êtes pas résident fiscal, à ce moment-là nous passons sur une offre de portage salarial international dédié aux expatriés.

Quels métiers puis-je réaliser en portage salarial ?

De nombreux métiers peuvent être exercés en portage salarial. En voici quelques exemples :

Les métiers de l’informatique, du web,
Le domaine de la formation et du coaching
Le secteur des ressources humaines,
Les métiers du marketing, communication et événementiel
Les métiers de la qualité, de l’organisation
Le domaine de la logistique et du supply chain,
Les domaines de la gestion et de la finance,
Négociateur immobilier,
Certains métiers commerciaux,

Les métiers réglementés et ceux bénéficiant d’une assurance spécifique ne pourront être exercés en portage salarial.

Je suis fonctionnaire. Puis-je réaliser une mission

Oui en principe à la condition de respecter les règles de votre Administration.

Je suis retraité. Puis-je réaliser une mission ?

Depuis le 1/07/2009, vous pouvez réaliser des missions sans diminution de votre retraite, y compris chez votre ancien employeur. Les caisses de retraite souhaitent toutefois être tenues informées de cette situation. La contrepartie de cette liberté est la suppression de toute économie de cotisations sociales qui existait avant cette date, notamment le précompte salarié destiné aux caisses de retraites

Je suis micro-entrepreneur, est-ce que je peux travailler en portage salarial ?

Bien-sûr ! Vous pouvez même alterner avec les deux statuts. Vous pouvez ainsi cumuler une activité de micro-entrepreneur et de portage salarial.

Le chiffre d’affaires de vos missions en portage n’entre pas dans le calcul du seuil de CA maximum de la micro-entreprise.

Quel sera mon statut ?

Vous êtes salarié de votre société de portage, Cadre (ou non Cadre sous certaines conditions) en CDI ou en CDD, convention collective du Portage Salarial.

Chez UpCofree, 90% de nos salariés portés sont en CDI avec le statut Cadre.

Vous avez de ce fait accès à tous les avantages que doit vous fournir un employeur : couverture maladie et accidents du travail, cotisation retraite et chômage, droit à la formation continue, …

Existe-t-il des frais d’inscription ?

Non, pas chez UpCofree !

Il n’y a pas de frais d’inscription pour s’inscrire en portage salarial.

De manière générale, les sociétés de portage se rémunérèrent par un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires : ce sont les frais de gestion ou les frais de portage.

Quel taux de TVA est appliqué sur mes factures ?

UpCofree est assujetti à la TVA quel que soit votre client ou votre profession :
Pour les associations, collectivités et entreprises situés en France, vos factures doivent comporter 20% de TVA.
Pour les entreprises situées à l’étranger dans l’Union Européenne, vous pouvez appliquer un taux de TVA à 0% si vous renseignez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Dans le cas où ce numéro n'est pas renseigné, un taux de TVA à 20% s'applique.
Pour les entreprises situées à l’étranger hors Union Européenne, vous pouvez appliquer un taux de TVA à 0%.

Comment est-ce que je suis payé ?

Vous êtes salarié de la société de portage qui facture et encaisse le chiffre d’affaires de vos missions. A partir de votre chiffre d’affaires facturé, UpCofree calcule votre salaire net, après prélèvement :

  • Des frais de gestion
  • Des éventuels frais professionnels qui vous sont ensuite remboursés
  • Des cotisations patronales et salariales.

Chez UpCofree , ce salaire ainsi que vos frais remboursés, vous sont versés en début de chaque mois, sans attendre que UpCofree soit payé par le client.

Est-ce que j'aurai des droits au chômage ?

Tous les mois vous cotisez à l’assurance chômage comme un salarié classique. En fin d’activité CDD ou après une rupture conventionnelle en CDI, vos droits au chômage s’ouvrent automatiquement.

Si vous percevez déjà une ARE (Aide au retour à l’emploi), elle est bien sûr maintenue et compatible avec un salaire en Portage.

Puis-je arrêter une mission non terminée ?

Non, sauf cas de force majeure ou accord entre les trois parties (client, porté et société de portage), vous devez terminer la mission confiée par le client.

J’arrête le portage, comment mettre fin à mon contrat de travail ?

En fin d’une mission en CDD, votre contrat de travail est automatiquement terminé.

Dans le cas d’un CDI vous pouvez démissionner pour une nouvelle activité. Vous avez également la possibilité de proposer à votre entreprise de portage salarial de mettre en place une rupture conventionnelle. Cette rupture conventionnelle vous permettra l’ouverture de vos droits au chômage, le temps que vous retrouviez une activité.

Êtes-vous éligible à nos offres ?

Vous avez des questions plus précises sur votre démarrage en portage?
Contactez-nous, nos conseillers seront heureux de vous accompagner.